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Question orale concernant "l'application de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme".

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°9)

 
Date de réception: 08/12/1993 Date de publication: 22/12/1993 Référence: C.R.I. 11 (93/94), page 391
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 22/12/1993 Référence: C.R.I. 11 (93/94), page 392
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/1993 Réponse Robert Hotyat C.R.I. 11 (93/94) 392