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Question d'actualité concernant "l'organisation éventuelle d'une enquête publique suite à la demande de C.U. introduite pour l'Hôtel central".

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°8)

 
Date de réception: 13/01/1995 Date de publication: 13/01/1995 Référence: C.R.I. 11 (94/95), page 368
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 13/01/1995 Référence: C.R.I. 11 (94/95), page 368
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/1995 Réponse Robert Hotyat C.R.I. 11 (94/95) 368