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Question orale concernant les récentes déclarations du Ministre sur les écotaxes.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°4)

 
Date de réception: 15/03/1994 Date de publication: 24/03/1994 Référence: C.R.I. 18 (93/94), page 567
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 24/03/1994 Référence: C.R.I. 18 (93/94), page 568
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/1994 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 18 (93/94) 568