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Interpellation concernant le projet de Plan régional de développement.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°145)
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°9)

 
Date de réception: 15/04/1994 Date de publication: 22/04/1994 Référence: C.R.I. 19 (93/94), page 590
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 22/04/1994 Référence: C.R.I. 20 (93/94), page 614
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/1994 Discussion conjointe Séance plénière du Conseil C.R.I. 19 (93/94)
22/04/1994 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (93/94) 614