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Question écrite concernant les déclarations du ministre à propos de la circulaire de Saegher relative au nombre d'emplacements de parking.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°478)

 
Date de réception: 30/03/1994 Date de publication: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4071
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4071
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1994 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 42 (93/94) 4071
 
Question