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Question écrite concernant l'urgence invoquée dans les arrêtés de l'Exécutif.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°277)

 
Date de réception: 26/07/1993 Date de publication: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4152
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4152
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/1994 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 43 (93/94) 4152
 
Question