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Question orale concernant les conséquences de la mise en place des ALE en Région bruxelloise.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°12)

 
Date de réception: 10/05/1994 Date de publication: 20/05/1994 Référence: C.R.I. 22 (93/94), page 689
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 20/05/1994 Référence: C.R.I. 22 (93/94), page 689
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1994 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (93/94) 689