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Question écrite concernant les statistiques des resquilleurs sur le réseau de la STIB - Suites en cas d'insolvabilité.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°486)

 
Date de réception: 20/04/1994 Date de publication: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4169
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4169
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/1994 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 43 (93/94) 4169
 
Question