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Question d'actualité sur les mesures en faveur des cyclistes dans les derniers aménagements réalisés par la Région et la conformité de ceux-ci avec les permis d'urbanisme.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°19)

 
Date de réception: 25/07/1994 Date de publication: 15/07/1994 Référence: C.R.I. 28 (93/94), page 890
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/07/1994 Référence: C.R.I. 28 (93/94), page 890
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/1994 Réponse Dominique Harmel C.R.I. 28 (93/94) 890