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Interpellation jointe concernant les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°180)

 
Date de réception: 29/03/1995 Date de publication: 11/04/1995 Référence: C.R.I. 21 (94/95), page 700
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 11/04/1995 Référence: C.R.I. 21 (94/95), page 707
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/1995 Reportée Bureau élargi du Conseil
11/04/1995 Interpellation jointe Bernard Clerfayt C.R.I. 21 (94/95) 700
11/04/1995 Interpellation jointe Jan Béghin C.R.I. 21 (94/95) 700
11/04/1995 Interpellation jointe André Monteyne C.R.I. 21 (94/95) 700
11/04/1995 Réponse Charles Picqué C.R.I. 21 (94/95) 707