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Question écrite concernant les inspecteurs régionaux, délégués dans les communes.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°247)

 
Date de réception: 05/07/1994 Date de publication: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4250
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4250
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1994 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 44 (93/94) 4250
 
Question