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Question écrite concernant la protection des usagers embarquant ou débarquant à l'arrêt d'un tram ne se trouvant pas en site propre.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°495)

 
Date de réception: 15/06/1994 Date de publication: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4261
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4261
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1994 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 44 (93/94) 4261
 
Question