Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accord de coopération entre la Région bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°339)

 
Date de réception: 02/09/1994 Date de publication: 19/12/1994 Référence: B.Q.R. 47 (94/95), page 4449
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 19/12/1994 Référence: B.Q.R. 47 (94/95), page 4449
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/1994 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 47 (94/95) 4449
 
Question