Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le respect des interdictions de stationnement et de circulation square de Meeûs et rue du Luxembourg.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°520)

 
Date de réception: 21/11/1994 Date de publication: 25/01/1995 Référence: B.Q.R. 48 (94/95), page 4543
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 25/01/1995 Référence: B.Q.R. 48 (94/95), page 4543
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/1995 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 48 (94/95) 4543
 
Question