Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le lieu de domiciliation des membres des commissions consultatives.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°336)

 
Date de réception: 18/07/1994 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. n° 49, page 4611
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. n° 49, page 4611
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/1995 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 49 4611
 
Question