Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le Programme National Belge de Réduction des Emissions de CO².

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°526)

 
Date de réception: 22/12/1994 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. n° 49, page 4625
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. n° 49, page 4625
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/1995 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. n° 49 4625
 
Question