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Question écrite concernant l'octroi d'un permis d'urbanisme à la SNCB pour la construction de parkings sous l'îlot Côte d'Or (rues de France et Bara).

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°155)

 
Date de réception: 20/10/1994 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4630
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4630
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/1995 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 49 (94/95) 4630
 
Question