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Question écrite concernant le retard dans le traitement des dossiers commodo-incommodo, faute de personnel suffisant à l'administration de l'environnement.

de
Willem Draps
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°184)

 
Date de réception: 27/06/1991 Date de publication: 28/04/1995 Référence: B.Q.R. 51 (94/95), page 4790
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 28/04/1995 Référence: B.Q.R. 51 (94/95), page 4790
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/1995 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 51 (94/95) 4790
 
Question