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Interpellation concernant la protection du patrimoine bâti et des sites des casernes.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°7)

 
Date de réception: 13/12/1989 Date de publication: 13/12/1989 Référence: C.R.I. 8 (89/90), page 281
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 15/12/1989 Référence: C.R.I. 12 (89/90), page 341
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/1989 Jointe à la discussion du budget Marie Nagy C.R.I. 8 (89/90) 239
13/12/1989 Intervention Marie Nagy C.R.I. 9 (89/90) 281
15/12/1989 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 12 (89/90) 341