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Question orale concernant les travaux effectués sans autorisation à l'Abbaye de la Cambre.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°48)

 
Date de réception: 06/07/1990 Date de publication: 06/07/1990 Référence: C.R.I. 28 (89/90), page 954
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 06/07/1990 Référence: C.R.I. 28 (89/90), page 954
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 28 (89/90) 954
06/07/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 28 (89/90) 955