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Interpellation jointe concernant l'attitude incohérente de l'Exécutif en rapport avec la localisation de la future gare TGV à Bruxelles.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°209)
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°36)

 
Date de réception: 13/11/1990 Date de publication: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 4 (90/91), page 127
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 4 (90/91), page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1990 Interpellation jointe Willem Draps C.R.I. 4 (90/91) 127
13/11/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 4 (90/91) 133
13/11/1990 Réponse Jean-Louis Thys C.R.I. 4 (90/91) 136
28/11/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (90/91) 226