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Question d'actualité jointe concernant les dépenses exposées par la Région bruxelloise dans le cadre de l'Uruguay-Round.

de
Willem Draps
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)

 
Date de réception: 28/11/1990 Date de publication: 28/11/1990 Référence: C.R.I. 6 (90/91), page 219
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 28/11/1990 Référence: C.R.I. 6 (90/91), page 220
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/1990 Question d'actualité jointe Willem Draps C.R.I. 6 (90/91) 219
28/11/1990 Réponse Jos Chabert C.R.I. 6 (90/91) 220