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Question écrite concernant les places de parcage. - Circulaire du 17 juin 1970.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°13)

 
Date de réception: 24/11/1989 Date de publication: 06/02/1990 Référence: B.Q.R. 2 (89/90), page 55
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 06/02/1990 Référence: B.Q.R. 2 (89/90), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/1990 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 2 (89/90) 55
 
Question