Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'intégration du patrimoine dans les décisions urbanistiques de la Région.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°77)

 
Date de réception: 21/03/1991 Date de publication: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 623
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 623
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (90/91) 623