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Question orale concernant les ACS décernés par la Région à l'Asbl "Garde d'enfants malades".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°78)

 
Date de réception: 21/03/1991 Date de publication: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 624
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 624
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (90/91) 624
21/03/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (90/91) 625