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Question orale concernant la portée du moratoire sur les hotels et de l'éventuel moratoire sur les bureaux à la lumière de l'étude bureaux commanditée par la Région.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°86)

 
Date de réception: 14/05/1991 Date de publication: 14/05/1991 Référence: C.R.I. 22 (90/91), page 713
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 14/05/1991 Référence: C.R.I. 22 (90/91), page 713
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/05/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (90/91) 713