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Question d'actualité sur les problèmes rencontrés par les administrations de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des monuments et sites.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°107)
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°48)
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°57)

 
Date de réception: 13/06/1991 Date de publication: 13/06/1991 Référence: C.R.I. 25 (90/91), page 799
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 13/06/1991 Référence: C.R.I. 25 (90/91), page 800
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/1991 Réponse Jos Chabert C.R.I. 25 (90/91) 800
13/06/1991 Réponse Jean-Louis Thys C.R.I. 25 (90/91) 800
13/06/1991 Réponse Jos Chabert C.R.I. 25 (90/91) 800