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Question écrite concernant la récupération de fonds régionaux. - Sofipro.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°39)

 
Date de réception: 22/06/1990 Date de publication: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 569
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 569
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/1990 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 7 (89/90) 569
 
Question