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Question écrite concernant les travaux effectués pourla Région de Bruxelles-Capitale. - Factures impayées.

de
Willem Draps
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°64)

 
Date de réception: 15/06/1990 Date de publication: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 595
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 595
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/1990 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 7 (89/90) 595
 
Question