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Question écrite concernant la destination des cendres de l'incinérateur.

de
Marie Nagy
à
Christian D'Hoogh, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°13)

 
Date de réception: 19/03/1990 Date de publication: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 606
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 606
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/1990 Réponse Christian D'Hoogh B.Q.R. 7 (89/90) 606
 
Question