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Question écrite concernant la construction d'un mur, sans permis de bâtir, à la place du bâtiment de la gare de Cureghem.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°199)

 
Date de réception: 04/10/1990 Date de publication: 27/11/1990 Référence: B.Q.R. 9 (90/91), page 845
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 27/11/1990 Référence: B.Q.R. 9 (90/91), page 845
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/1990 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 9 (90/91) 845
 
Question