Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la renégociation de la convention sur les caernes.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°226)

 
Date de réception: 20/11/1990 Date de publication: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 968
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 968
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 10 (90/91) 968
 
Question