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Question écrite concernant l'étude d'impact pour l'arrêt TGV à Schaerbeek.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°257)

 
Date de réception: 23/01/1991 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1181
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 12 (90/91) 1181
 
Question