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Question écrite concernant la taxe de propreté et de sécurité urbaines. - Modalités d'application.

de
Willem Draps
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°72)

 
Date de réception: 21/12/1990 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1186
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1186
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 12 (90/91) 1186
 
Question