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Question écrite concernant les résidus d'incinération de la Région bruxelloise.

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°42)

 
Date de réception: 20/11/1990 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1222
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1222
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 12 (90/91) 1222
 
Question