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Question écrite concernant la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'a.s.b.l. "Réserves naturelles".

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°138)

 
Date de réception: 21/12/1990 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1235
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1235
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 12 (90/91) 1235
 
Question