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Question écrite concernant l'octroi de prime de la Région bruxelloise. - Publicité personnalisée du Ministre-Président.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°201)

 
Date de réception: 05/10/1990 Date de publication: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1294
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1294
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (90/91) 1294
 
Question