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Question écrite concernant le devoir de réserve des fontionnaires régionaux.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°89)

 
Date de réception: 14/03/1991 Date de publication: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1323
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1323
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/1991 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 13 (90/91) 1323
 
Question