Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la renégociation de la convention sur les casernes.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°136)

 
Date de réception: 11/12/1990 Date de publication: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1366
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1366
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/1991 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 13 (90/91) 1366
 
Question