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Question écrite concernant les aides octroyées à des sociétés impliquées dans les ventes de matériel militaire à l'Irak.

de
Marie Nagy
à
Rufin Grijp, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie (question n°55)

 
Date de réception: 16/05/1991 Date de publication: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1435
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1435
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/1991 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 14 (90/91) 1435
 
Question