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Question écrite concernant l'interdiction des planches à roulettes sur la voie publique.

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°125)

 
Date de réception: 25/10/1990 Date de publication: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1436
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1436
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/1991 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 14 (90/91) 1436
 
Question