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Question écrite concernant les études juridiques sur l'organisation de l'administration.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°98)

 
Date de réception: 21/06/1991 Date de publication: 14/10/1991 Référence: B.Q.R. 15 (90/91), page 1561
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 14/10/1991 Référence: B.Q.R. 15 (90/91), page 1561
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/1991 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 15 (90/91) 1561
 
Question