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Question écrite concernant le marquage au sol avenue de Jette.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°197)

 
Date de réception: 23/04/1991 Date de publication: 14/10/1991 Référence: B.Q.R. 15 (90/91), page 1589
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 14/10/1991 Référence: B.Q.R. 15 (90/91), page 1589
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/1991 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 15 (90/91) 1589
 
Question