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Question écrite concernant le non-respect par la Communauté flamande du protocole relatif à la place des Martyrs.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°600)

 
Date de réception: 26/07/1995 Date de publication: 02/10/1995 Référence: B.Q.R. 1 (S.E. 1995), page 22
Législature: 95/99 Session: SE95 Date de réponse: 02/10/1995 Référence: B.Q.R. 1 (S.E. 1995), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/1995 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 1 (S.E. 1995) 22
 
Question