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Question écrite concernant le non-respect par la Communauté flamande du protocole relatif à la place des Martyrs.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°5)

 
Date de réception: 26/07/1995 Date de publication: 02/10/1995 Référence: B.Q.R. 1 (S.E. 1995), page 27
Législature: 95/99 Session: SE95 Date de réponse: 02/10/1995 Référence: B.Q.R. 1 (S.E. 1995), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/1995 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 1 (S.E. 1995) 27
 
Question