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Question écrite concernant les mandats des membres du Comité consultatif auprès de la STIB.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°23)

 
Date de réception: 26/09/1995 Date de publication: 27/10/1995 Référence: B.Q.R. 2 (95/96), page 95
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 27/10/1995 Référence: B.Q.R. 2 (95/96), page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/1995 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 2 (95/96) 95
 
Question