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Question écrite concernant l'Agence européenne de l'Environnement.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°41)

 
Date de réception: 23/10/1995 Date de publication: 27/11/1995 Référence: B.Q.R. 3 (95/96), page 185
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 27/11/1995 Référence: B.Q.R. 3 (95/96), page 185
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/1995 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 3 (95/96) 185
 
Question