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Question écrite concernant l'étude d'incidence et permis d'environnement du Centre International Rogier.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°116)

 
Date de réception: 24/04/1996 Date de publication: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 933
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 933
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1996 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 10 (95/96) 933
 
Question