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Question écrite concernant la nouvelle carte digitale des 19 communes bruxelloises.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°120)

 
Date de réception: 13/06/1996 Date de publication: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1063
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1063
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1996 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 11 (95/96) 1063
 
Question