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Question écrite concernant la publicité de l'administration.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°183)

 
Date de réception: 13/06/1996 Date de publication: 20/09/1996 Référence: B.Q.R. 12 (95/96), page 1187
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/09/1996 Référence: B.Q.R. 12 (95/96), page 1187
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 12 (95/96) 1187
 
Question